Les honoraires du cabinet de Maître Aziza Loubna BENTALEB à Paris 6ème
Modalités
Les honoraires du cabinet sont déterminés en fonction du type de procédure ou d'acte, du temps nécessaire à l'étude et à l'analyse du dossier, de sa complexité, de sa technicité.
En accord avec le client, une convention d'honoraires personnalisée est établie selon trois modalités :
Temps passé
Les honoraires sont calculés en fonction du temps passé sur la base d’un taux horaire de 250,00€ HT à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Ce taux horaire s’applique à toutes les diligences accomplies par le Cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude du dossier, rédaction d’actes, audiences, etc...).
Les diligences effectuées font alors l’objet de factures périodiques.
Forfait
Les honoraires sont fixés de manière globale. Cette pratique est envisageable dans des procédures dépourvues d’aléas.
Résultat
L’honoraire de résultat est une rémunération complémentaire à un honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé).
Il correspond à un pourcentage du montant du gain procuré au client ou de l'économie réalisée.
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