Les compétences du cabinet de Maître Aziza Loubna BENTALEB à Paris 6ème
Droit des affaires
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
- Constitution de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM, SELAL, SELAS …)
- Rédaction des statuts
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Cession de fonds de commerce
- Contrat de location-gérance
- Litiges entre associés
- Contentieux disciplinaire
Droit commercial, des contrats et de la concurrence
- Recouvrement de créances
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
Droit immobilier
Copropriété
- Contentieux des assemblées générales
- Recouvrement de charges
- Litiges copropriétaires, syndic
Voisinage
- Conflit de voisinage
- Servitudes
- Droit de passage…
Baux d'habitation
- Contentieux propriétaire-locataire (recouvrement des impayés, résiliation de bail, expulsion…)
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Procédures en validation de congé pour vente, expulsion
Baux commerciaux et professionnels
- Cession du droit au bail
- Rédaction du contrat de bail
- Contentieux (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
Construction
- Contentieux lié aux travaux (malfaçons, responsabilité des entreprises, maître d’œuvre, architectes…)
- Assistance et suivi des opérations d'expertise judiciaire
- Référé préventif avant construction
Droit du travail
- Rupture de la relation de travail : licenciement, départ négocié, démission
- Requalification de contrat
- Impayés de salaire ou d’heures supplémentaires
- Rédaction de documents juridiques
Droit de la famille
- Divorce
- Séparation hors mariage
